Sécurité et responsabilité en forêt
Le Service des forêts et de la nature (SFN) nous transmet quelques recommandations pour une…
Les dossiers sont déposés au secrétariat communal et à la préfecture où ils peuvent être consultés pendant le délai de 14 ou 30 jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions et faire opposition par écrit.