Règlements communaux
Vous pouvez consulter ci-dessous l'ensemble de nos règlements communaux.
N'hésitez pas à contacter notre administration pour tout renseignement complémentaire.
- Règlement d'organisation du Conseil communal
- Règlement du personnel
- Règlement sur le droit de cité communal
- Règlement des finances
- Règlement communal d'urbanisme
- Règlement sur les tarifs des émoluments de chancellerie
- Règlement scolaire
- Règlement de l'établissement scolaire
- Règlement relatif à la distribution d'eau potable
- Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
- Règlement relatif à la gestion des déchets
- Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sud - Association des Secours Sud Fribourgeois
- Règlement sur la taxe d'exemption - Association des Secours Sud Fribourgeois
- Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires
- Règlement du cimetière
- Règlement d'utilisation des locaux polyvalents
- Règlement relatif à l'attribution des parchets
- Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
- Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value
- Règlement relatif à la constitution et à l'exploitation d'un établissement de droit public Foyer St-Joseph, établissement médico-social pour personnes âgées
- Règlement des finances - Foyer St-Joseph